Propriétaire Obligation Déclaration des noms des occupants et surface logements.

⚡ FLASH INFO IMPÔTS : Nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires

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❓ 3 Questions sur la nouvelle déclaration au fisc

1️⃣ Quelle est cette nouvelle obligation ?

👉 Tous les propriétaires doivent déclarer l’identité des occupants de leurs logements avant le 30 juin 2023 sur le site impots.gouv.fr.

👉 Sont concernés :

• Propriétaires de leur résidence principale 🏡
• Propriétaires de résidence secondaire 🏖️
• Propriétaires bailleurs 🏢

2️⃣ Comment faire la déclaration ?

👉 Connectez-vous à votre Espace Particulier sur impots.gouv.fr.
👉 Cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers »
👉 Vos biens apparaîtront à l’écran.

✅ En cliquant sur « Consulter », vous vérifiez les informations déjà enregistrées.
✅ En cliquant sur « Déclarer », vous indiquez :

• La nature de l’occupation (résidence principale, loué, vacant…)
• L’identité des occupants

👉 Si vous êtes propriétaire-occupant d’un seul logement, la déclaration prend 2 minutes.
👉 Si vous avez plusieurs biens, cela prendra un peu plus de temps.

3️⃣ Pourquoi cette déclaration est-elle demandée ?

👉 Objectif : Simplifier les démarches fiscales.
👉 Le fisc pourra :

• Calculer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
• Calculer la taxe sur les logements vacants.

👉 Plus de demandes papier : tout passe désormais par internet.

👉 Bon à savoir :

• Un changement de locataire devra être déclaré.
• Si la situation ne change pas, aucune nouvelle déclaration ne sera demandée l’année suivante.

🚨 Que risque-t-on si on ne déclare pas ?

👉 Une amende de 150 € est prévue.
👉 L’administration annonce une tolérance pour cette première année de mise en place.

👉 Les personnes qui n’ont pas internet peuvent se rendre directement aux services fiscaux pour être accompagnées.

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