C’est quoi être propriétaire d’un lot de copropriété ?
SOURCE : AGENCE IMMOBILIERE NANTERRE NETDECISION
🤔 ÊTRE COPROPRIÉTAIRE, QU’EST-CE QUE ÇA SIGNIFIE ?
Être propriétaire d’un lot de copropriété, c’est détenir une partie d’un immeuble divisé entre plusieurs propriétaires.
Un immeuble divisé en plusieurs lots = une copropriété.
Chaque lot peut être :
- un appartement
- un commerce
- une chambre de service
- un atelier, etc.
À ce lot sont rattachés des droits d’usage dans l’immeuble.
➡️ Le propriétaire devient donc copropriétaire.
🧱 UN LOT DE COPROPRIÉTÉ, C’EST COMPOSÉ DE DEUX ÉLÉMENTS INDISSOCIABLES :
1️⃣ Partie privative
➡️ C’est l’espace exclusif du copropriétaire (ex : l’appartement lui-même).
Il peut l’utiliser comme il le souhaite, à condition de respecter le règlement de copropriété.
2️⃣ Quote-part des parties communes
➡️ Cela correspond à une part proportionnelle (tantièmes ou millièmes) des parties communes :
hall, escaliers, cour, ascenseur, toiture, etc.
⚠️ Ces deux éléments ne peuvent pas être séparés.
Un lot sans parties communes ne peut pas être considéré comme un lot de copropriété.
📜 LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : LA RÈGLE DU JEU
📌 Il définit :
- La destination de l’immeuble (habitation, usage mixte, etc.)
- Les règles d’utilisation des parties privatives et communes
- Les droits et devoirs de chaque copropriétaire
➡️ Chaque copropriétaire peut jouir librement de son lot,
à condition de ne pas porter atteinte aux autres et de respecter les règles collectives.
🛠️ UTILISATION OU MODIFICATION D’UN LOT
Un copropriétaire peut utiliser son lot à sa convenance.
Mais s’il souhaite :
- Modifier les parties communes
- Annexer une cour, un couloir, une toiture
➡️ Il doit obligatoirement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.
📌 En cas de non-respect :
Les autres copropriétaires peuvent saisir la justice pour violation du règlement.
🧮 DIVISION D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
Un lot peut être divisé, dans plusieurs cas :
- 💰 Vente : pour vendre une partie à un autre acquéreur
- 🎁 Donation : transmettre une partie à un proche
- 👥 Indivision : lorsqu’un des indivisaires souhaite récupérer une partie du bien
📌 Ces divisions entraînent :
- Une modification des tantièmes/millièmes
- Une modification du calcul des charges
- Un diagnostic technique obligatoire sur les parties communes
- Éventuellement, des travaux à voter en AG
🔧 PARTIES COMMUNES VS PRIVATIVES : UNE FRONTIÈRE DÉFINITIVE
La répartition est fixée dans le règlement de copropriété,
sur la base de l’état de l’immeuble au moment de son entrée en vigueur.
🔒 Elle est définitive, sauf décision unanime des copropriétaires en AG.
📚 EN RÉSUMÉ :
Notion | Explication |
Lot de copropriété | Partie privative + quote-part des parties communes |
Partie privative | Espace exclusif du copropriétaire (appartement, local, etc.) |
Parties communes | Espaces collectifs (hall, escalier, toiture, etc.) |
Règlement de copropriété | Document de référence qui fixe les règles du jeu |
Division de lot | Possible, mais encadrée (AG, diagnostics, tantièmes) |
Droits du copropriétaire | Usage libre de son lot, dans le respect des autres et du règlement |
Modifications | Nécessitent l’accord de l’AG si elles touchent les parties communes |
📌 Source : copro-facile.com
📞 Vous êtes copropriétaire ou souhaitez le devenir ?
Vous avez un projet avec un lot en indivision, à diviser, ou à sécuriser juridiquement ?
Je vous accompagne à chaque étape.
📍 Christophe Herdzina – NETDECISION
📍 53 rue Henri Barbusse – 92000 Nanterre
📱 06 60 61 72 53 – ☎️ 01 47 24 30 18
🌐 www.agence-immobiliere-nanterre.com
🟢 Rejoignez notre VIP LIST pour recevoir nos biens en avant-première :
👉 http://bit.ly/2ZIvGzc